1. Mentions Légales
Éditeur du site
Le site L'Atelier du Bouliste est édité par la société L'ATELIER DU SUD,
SAS au capital de 10 000 €,
Immatriculée au RCS de Aix-en-Provence sous le numéro 123
456 789,
Siège social : 123 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence.
Email : contact@atelier.com
Téléphone : 04 42 00 00 00
Directeurs de la publication
Monsieur Marius Pagnol.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc.,
340 S Lemon Ave #4133 Walnut, CA 91789, USA.
Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
2. Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 - Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société L'ATELIER DU SUD d'accessoires de pétanque et produits dérivés.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 - Commandes
Vous pouvez passer commande sur notre site internet. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. "Le Serment de l'Atelier" implique que chaque commande est vérifiée humainement par nos équipes.
Article 4 - Validation
Toute commande figurant sur le site L'Atelier du Bouliste suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Article 5 - Paiement
Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Stripe.
Article 6 - Rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai
de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de
rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Attention : Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de
rétractation ne s'applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou
nettement personnalisés (comme les cochonnets gravés ou les scoreurs sur mesure).
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif (généralement 3 à 5 jours ouvrés pour la France métropolitaine).
Article 8 - Données Personnelles
La société L'ATELIER DU SUD se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
3. Politique de Confidentialité (RGPD)
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est la société L'ATELIER DU
SUD, représentée par Marius Pagnol.
SAS au capital de 10 000 €, située 123 Cours Mirabeau, 13100 Aix-en-Provence, France.
Email de contact : atelierdubouliste13@gmail.com
Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de nos services :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone
- Données de livraison : adresse postale complète
- Données de commande : produits commandés, personnalisations demandées
- Données de navigation : cookies techniques et de préférences
Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
- Traitement et suivi de vos commandes
- Communication avec vous concernant vos commandes
- Réponse à vos demandes de devis et demandes de contact
- Amélioration de nos services et de l'expérience utilisateur
Durée de conservation
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernière interaction avec nos services. Les données de facturation sont conservées 10 ans conformément aux obligations légales.
Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
- Droit de rectification : demander la correction de données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@atelier.com
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